1. Application des Conditions
Générales de Vente
1.1 Toutes les commandes passées
sur Internet à Solidexpress ou à une de ses sociétés affiliées sont régies par
les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion
de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir
lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales
de Vente.
1.2 Solidexpress se réserve le
droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en
publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après
la publication par Solidexpress de la nouvelle version de ses Conditions
Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
2.Enregistrement
2.1 Lors de votre enregistrement
sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des
données obligatoires que vous fournissez.
2.2 Veuillez informer
Solidexpress de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant
à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.
3.Mot de passe
3.1 Vous devez choisir un mot de
passe lors de votre enregistrement en vue d’utiliser le présent site. Ce mot de
passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
3.2 Vous assumez l’entière
responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les
commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
3.3 Si vous savez ou suspectez
qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer
aussitôt Solidexpress.
4.Commandes
4.1 En passant une commande sur
le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez
sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
5.Confirmation de commande
5.1 Les commandes que vous
passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire
tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de Solidexpress.
5.2 Solidexpress se réserve le
droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures
impayées ou d’insolvabilité.
5.3 Les données enregistrées par
Solidexpress constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la
transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent
une preuve irréfutable des transactions financières.
6.Prix
6.1 Les prix payables pour la
marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la
date de la commande, frais de livraison inclus mais hors frais de TVA.
6.2 Solidexpress se réserve le
droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un
contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.
7.Droits de douane
7.1 Lorsque vous commandez des
produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d’expédition de
Solidexpress, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre
respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous
réceptionnez la marchandise.
7.2 Vous pouvez être assujetti à
des droits ou taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre
pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant.
Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter
votre service des douanes local pour de plus amples informations.
8.Livraison
8.1 Toutes les commandes confirmées
par Solidexpress seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.
8.2 Solidexpress fait tout son
possible pour assurer une livraison dans les deux jours ouvrables qui suivent
la réception de la commande.
9.Vérification de la marchandise
9.1 C’est à vous que revient le
soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
9.2 Si vous constatez que de la
marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une
réclamation auprès du transporteur et en informer Solidexpress dans les trois
jours qui suivent la livraison. Solidexpress remplacera alors la marchandise
manquante ou endommagée à l’identique.
10.Retours
10.1 Vous pouvez retourner la
marchandise qui ne vous convient pas dans les sept jours qui suivent la
réception de la commande.
10.2 Solidexpress n’accepte que
les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d’origine
accompagnée de la facture.
10.3 Lorsque les retours ont été
faits de la manière prescrite, Solidexpress rembourse le prix de la marchandise
retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours
à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de
port sont à votre charge.
11.Paiement
11.1 Les factures sont envoyées
après la livraison de la marchandise et payables dans les trente jours par chèque ou par virement bancaire à:
Solidexpress S.A.R.L.
12 rue Marius Delcher. 94220 Charenton-le-Pont. France
Banque - SOCIETE GENERALE
5 place des Marseillais. 94220 Charenton-le-Pont. France
Code banque 30003
Code Guichet 03785
Num. Compte 00021204742
Cle RIB 39
12.Retard de paiement
12.1 Tout retard de paiement
donnera lieu au prélèvement d’un intérêt moratoire sur le solde échu et à
l’imputation des frais administratifs et de justice encourus.
12.2 Solidexpress se réserve le
droit de refuser une commande jusqu’au paiement de la totalité du solde dû.
13.Limitation de la
responsabilité
13.1 Les photos et textes
illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non
contractuels et uniquement à titre d’information. Solidexpress n’assume aucune
responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes
figurant sur le présent site.
13.2 Pour ce qui est des
livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels
Solidexpress effectue ses expéditions, Solidexpress n’assume aucune
responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et
réglementations du pays de livraison.
13.3 Sans limiter la portée des
présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu’elle soit
visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut
dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une
demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS SOLIDEXPRESS NE POURRA ETRE TENUE
POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D’UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU
AURAIT PU L’ETRE PAR SOLIDEXPRESS) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR
UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.
14.Force majeure
14.1 Solidexpress fera tout son
possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour
responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances
indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles
ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de
produits.
15.Droit applicable et for
15.1 Les présentes Conditions
Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la
société Solidexpress qui établit votre facture.
15.2 Le for exclusif est le même
pays que celui du droit applicable.
Le 1 Novembre 2003
SOLIDEXPRESS